Conditions d’utilisation
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Article 1 – Objet Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Badreddine Rafiq / Bybadr, micro-entreprise, SIRET 494 489 040 00035 (ci-après « le Vendeur ») et tout acheteur (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur shop.bybadr.com.
Article 2 – Produits Bybadr propose deux types de produits :
- Impressions Fine Art : tirages photographiques haute qualité sur supports premium.
- Téléchargements numériques : fichiers numériques à usage strictement personnel.
Article 3 – Prix Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au Client.
Article 5 – Paiement Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés sur la boutique. La transaction est sécurisée.
Article 6 – Livraison (impressions physiques) Les impressions sont expédiées dans un délai de 7 à 10 jours ouvrés selon le partenaire d'impression. Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande.
Article 7 – Téléchargements numériques Pour les fichiers numériques, la livraison est immédiate après confirmation du paiement. Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après achat, avec accord préalable du Client.
Article 8 – Droit de rétractation Pour les produits physiques, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Article 9 – Propriété intellectuelle & Licence Toutes les œuvres vendues sur shop.bybadr.com sont la propriété exclusive de Bybadr. L'achat d'un fichier numérique confère une licence d'usage personnel uniquement. ❌ Interdiction de reproduction sous toute forme. ❌ Interdiction de revente ou redistribution. ❌ Interdiction d'usage commercial sans autorisation écrite préalable.
Article 10 – Litiges En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
SECTION 24 – COORDONNÉES
Les questions relatives aux Conditions de service doivent nous être envoyées à l’adresse :bybadr.com@gmail.com
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